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 | موضوع: Cours : La lettre de change 2011-2012  الخميس 10 نوفمبر - 4:40:49 | |
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Cours : La lettre de change 2011-2012
Dans la vie quotidienne de l’entreprise, certaines opérations sont payées immédiatement, alors que d’autres règlements se font avec un certain décalage dans le temps.
Achats de marchandises à un fournisseur que vous paierez dans 30, 60, 90 jours selon le cas.
Ventes de marchandises à un client qui, lui non plus, ne vous paie pas toujours comptant.
Ce crédit obtenu par le fournisseur, ou accordé à un client est matérialisé par un document :
lettre de change relevé (L.C.R. ou traite)
billet à ordre relevé (B.O.R.)
Principe
La lettre de change ou traite est un instrument de paiement exclusivement réservé aux négociations commerciales.
C’est un acte de commerce par la forme. Les signataires doivent donc avoir la capacité commerciale.
La lettre de change présente de nombreux avantages :
Lorsqu’elle est à échéance (ce qui est le plus souvent le cas), elle permet au débiteur de régler, à terme, une marchandise livrée qu’il pourra vendre ou faire fructifier avant de la payer lui-même.
De ce fait, il n’est pas nécessaire que la provision existe au moment de l’émission de la lettre de change. Il suffit qu’elle existe au moment du paiement, c’est-à-dire à l’échéance.
C’est un instrument de crédit, le créancier pouvant obtenir des liquidités par le biais de l’escompte en banque.
C’est une garantie de paiement en raison de la solidarité des signataires de la traite envers le porteur.
Définition:
Titre par lequel une personne appelée « tireur » (celui qui émet la lettre de change) donne l’ordre à l’un de ses débiteurs appelé « tiré » de payer une certaine somme à une certaine date à une troisième personne appelée « bénéficiaire ou porteur ».
Acceptation
La signature du tiré apposée sur la lettre de change vaut acceptation. Elle peut être précédée de la mention « acceptée ». Cette signature engage le tiré sur le montant de la provision et sur la date d’échéance de la lettre de change.
Aval
Le créancier peut rechercher pour plus de sécurité des garanties supplémentaires.
L’aval est le cautionnement apporté au tiré par un tiers qui s’appelle le « donneur d’aval » ou « avaliseur » ou « avaliste ».
Si l’aval n’indique pas pour le compte de qui il est donné, il est réputé être donné pour le tireur.
Date d’échéance
C’est la date de paiement de la lettre de change. En pratique les formules commerciales concernant ce mode de paiement sont les suivantes :
REMARQUE :
En comptabilité, on peut prévoir les échéances de 5 jours en 5 jours.
Exemple : un effet créé le 4 avril dont l’échéance est à 15 j. de date aura comme date d’échéance le 20 avril au lieu du 19.
Date d’émission de la traite
Echéance
Date d’échéance
(sans arrondir de 5j. en 5j.)
6 janvier A 15 j. de date 21 janvier
5 avril A 1 semaine de date 12 avril
7 novembre A 1 mois de date 7 décembre
12 mai A 30 j. de date 12 juin
3 janvier A 60 j. fin de mois 31 mars
17 juin A 30 j. fin de mois le 5 5 août
6 novembre A 30 j. fin de mois 31 décembre
22 août A 3 mois 22 novembre
6 mars 60 j. fin de mois le 10 10 juin
La provision
Elle doit exister le jour de l’échéance et non le jour de la création de la L.C.R.
Droits de timbre
La lettre de change est soumise au droit de timbre dont le montant fixé par effet est déterminé dans la loi de finance.
La lettre de change relevé:
Principe
La création de la lettre de change-relevé repose sur l’idée simple que le recouvrement des créances peut s’effectuer sans faire circuler matériellement les effets, la preuve du paiement pouvant être faite sans que les effets soient remis au débiteur.
C’est pourquoi les banques ont recherché, en liaison avec les organisations professionnelles intéressées, un moyen de moderniser la technique de traitement des effets et leurs travaux ont abouti à la création de la lettre de change-relevé qui répond au double objectif suivant :
conserver l’essentiel des avantages économiques et de l’appareil juridique attachés à la lettre de change,
permettre la mise en oeuvre de procédures modernes de traitement réduisant les manipulations de papier avec le souci de rendre le système accessible à toutes les entreprises quel que soit le degré d’équipement informatique.
Sa gestion par les banques est assurée par l’emploi de procédés informatiques et sa présentation au débiteur est effectuée au moyen d’un relevé et non de l’effet lui-même.
Ainsi :
le créancier établit, sur un document normalisé, une lettre de change comportant les mentions habituelles ; la domiciliation doit toutefois être indiquée à la fois en clair (désignation de la banque et de l’agence) et sous forme codée (Relevé d’Identité Bancaire du débiteur).
REMARQUE : la domiciliation correspond aux références de la banque du tiré (lieu où le paiement de l’effet sera effectué)
Les caractéristiques de la L.C.R. peuvent être transposées par l’émetteur lui-même sur support informatique agréé par la profession bancaire. Une notice technique séparée peut être remise sur simple demande.
les banques saisissent les caractéristiques des L.C.R. qui leur sont remises par leur clientèle, échangent entre elles les enregistrements de L.C.R. et éditent des relevés destinés aux débiteurs.
le débiteur reçoit, avant l’échéance, un relevé reprenant ligne par ligne la description des L.C.R. dont il retourne à sa banque un exemplaire revêtu de ses instructions ; le montant du relevé pour lequel il a donné son « bon à payer » est porté au débit de son compte et vaut acquit.
La L.C.R. conserve les caractéristiques essentielles de la lettre de change : possibilité d’escompte, recherche de l’engagement écrit du débiteur par l’acceptation, etc. ; les avantages du système ne vont pas à l’encontre d’usages bien établis.
Les caractéristiques propres à la L.C.R. sont les suivantes :
elle comporte obligatoirement, en plus de la domiciliation en clair, les codes du tiré,
elle n’est pas protestable. Par contre, elle peut faire l’objet d’une injonction de payer.
Le débiteur, qui s’est mis d’accord avec son créancier sur le règlement par L.C.R., lui communique ses références bancaires au moyen d’un relevé d’identité bancaire qui lui est délivré par sa banque (R.I.B.), il comporte les éléments suivants :
domiciliation bancaire en clair,
code établissement
code guichet (agence) domiciliataire
numéro de compte
clé R.I.B.
Le créancier doit donc compléter son fichier de domiciliations/clients en y incluant ces informations.
La L.C.R. peut être émise sous deux formes :
papier,
support informatique (bande magnétique ou disque souple).
Timbre fiscal : Les L.C.R. papier sont soumises au droit de timbre des effets de commerce. Les L.C.R. magnétiques ne sont pas soumises au droit de timbre.
Délai de remise : Afin que les banques soient en mesure de respecter les délais nécessaires à l’échange entre elles des renseignements de L.C.R. et à l’envoi suffisamment tôt avant l’échéance des relevés aux débiteurs, les tireurs doivent déposer leurs remises au minimum 10 jours ouvrés avant l’échéance. A défaut, le recouvrement serait effectué dès que possible.
Schéma:
Opérations sur L.C.R:
Acceptation :
L’acceptation est recueillie sur la L.C.R. elle-même :
soit par le tireur avant remise à sa banque,
soit par la banque, de sa propre initiative, quand à l’occasion d’un escompte elle estime devoir le faire,
soit par la banque à la demande du tireur. Dans ce cas, la L.C.R. doit être remise dans un délai suffisant pour que l’acceptation puisse être recherchée par les voies traditionnelles.
A ce sujet, il est bien précisé que, si une L.C.R. papier envoyée à l’acceptation par la banque n’est pas retrouvée en temps voulu pour être acheminée dans les circuits bancaires, sa mise en recouvrement n’a pas lieu ; les écritures nécessaires sont passées selon les habitudes propres à chaque banque ; toutefois les L.C.R. revenant tardivement, mais normalement acceptées, seront présentées au paiement dans les meilleurs délais.
L.C.R. réclamées:
Les demandes de retour avant présentation doivent être formulées par le créancier à sa banque au plus tard le dixième jour ouvré avant la date d’échéance des L.C.R.
Le retrait de la circulation des tirages réclamés est matérialisé par un avis de débit :
les effets non acceptés ne sont pas restitués,
les effets acceptés ne sont restitués que sur demande expresse du tireur et moyennant une commission spéciale.
Ces opérations donnent lieu de la part du client remettant à une réclamation suivie d’un nouveau tirage.
Avantages de la L.C.R:
Conservant les avantages attachés aux effets de commerce, la L.C.R. améliore le service rendu, diminue les coûts en supprimant la manipulation des effets et enfin constitue un progrès très important des techniques de recouvrement ; elle présente l’avantage supplémentaire suivant :
Avec la L.C.R., le tiré voit la tenue de son échéancier d’effets à payer facilitée. Il n’a plus à se préoccuper d’envoyer à sa banque une liste des effets à payer : celle-ci prend l’initiative de lui expédier, quelques jours avant l’échéance, un relevé de toutes les L.C.R. à payer. Tireurs et tirés n’ont ainsi plus à craindre qu’un incident de paiement soit provoqué par une simple omission.
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